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C-26, r. 146 - Règlement sur les stages de perfectionnement des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Un hygiéniste dentaire est tenu de se conformer à une décision du Conseil d’administration rendue conformément au présent règlement.
Décision 96-03-21, a. 17.
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